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Accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique ayant pour objet l'émission de carteS achat et d'affaires, décomposé en deux lots :- Lot 1 : carte achat- Lot 2 : carte affaires
Prix - calculé sur la base du total des prix fixés dans l'acte d'engagement étant précisé que les frais mensuels seront calculés sur la base de 12 mois
Aucun
Le financement du marché sera assuré par le budget de l'EPF
Solidaire
Lot 1- carte achat - Quantité minimum de carte : 1 carte - Quantité maximum de carte : 6 cartes achats maximumLot 2 - carte affaires - Quantité minimum de carte : 1 carte - Quantité maximum de carte : 6 cartes affaires maximum
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