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Emission de cartes d'achat à 'autorisation systématique
modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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