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ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS - IMPASSE JEAN MOULIN
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Selon article 122 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 le montant de la retenue de garantie est fixée à 5% du montant TTC initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants
Conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 à trente jours à compter de la date de réception des factures avecaccusé de réception ou demandes de paiement par le maître d'ouvrage
Groupement solidaire
Longueur de la rue: 270 mètres
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