Enlèvement des décharges sauvages avec remise en état des sites dégradés et aménagement de limites d'accès

Clôturé depuis 220 jours

Informations générales

Date de parution : 25/02/2020
Date de clôture : 23/03/2020
Localisation : SAINT RAPHAEL, 83700 SAINT RAPHAEL | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Décharge |

Acheteur public

Description du marché

Enlèvement des décharges sauvages avec remise en état des sites dégradés et aménagement de limites d'accès

Critère

Prix des prestations

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur budget communal

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 3 000,00 euro(s) : Maximum HT 20 000,00 euro(s)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint-Raphaël
Marchés ouverts dans l'activité Décharge
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