Enlèvement, transfert et traitement de déchetsAC à BC

Clôturé depuis 1107 jours

Informations générales

Date de parution : 19/03/2021
Date de clôture : 12/04/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

DEPARTEMENT DE LA MANCHE


route de Candol, 50050 SAINT-LO Cedex

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Description du marché

Enlèvement, transfert et traitement de déchetsAC à BC

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée

Financement

Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Imputation budgétaire : 011Les prix du marché sont fermes actualisables

Forme Juridique

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Source : BOAMP
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