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Entretien d'espaces verts
Prix des prestations
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire :En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).
Montant des commandes pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction : sans minimum et avec un maximum de 26 000 euro(s) HT.Prestations demandées :DébroussaillageTonteTaille de haie ou d'arbustes Evacuation de déchets verts Utilisation de souffleurRamassage de feuilles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le DC2).
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou remplir le DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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