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ENTRETIEN DE TERRAINS DE SPORTS
Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Un DUME " document unique de marché européen " Ou une déclaration sur l'honneur établie selon l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique 2019.
ENTRETIEN DE TERRAINS DE SPORTS
1/ Les trois derniers chiffres d'affaires,2/ Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,3/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
1/ La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans,2/ Les moyens humains et matériels dont dispose la société dédiés à l'exécution des prestations du marché,3/ Les attestations relatives au respect des normes et de la réglementation en vigueur pour les prestations proposées et les produits utilisés,4/ Les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,5/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues).
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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