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Entretien des bacs à graisse, séparateurs d'hydrocarbure et fosses septiques des bâtiments communaux
Valeur technique
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinanement
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 03/01/2022. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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