Entretien des cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques sur les propriétés départementales

Conseil Départemental de l'Hérault

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Entretien des cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques sur les propriétés départementales

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité. Aucune avance ne sera versée

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Situation Juridique

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre)

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 80000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2020

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'année en cours (2017)