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Entretien des équipements d'assainissement des bâtiments communaux
Le présent marché sera financé sur fonds propres de la ville.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le financement est assuré à partir des ressources propres de la ville de Malakoff
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
C'est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel : 10.000 euros HT et montant maximum annuel : 50 000 euros HTLe marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
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