Entretien des espaces verts

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Informations générales

Date de parution : 22/06/2020
Date de clôture : 30/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

CCAS du Havre


3 Place Albert René, CS 60863, 76086 Le Havre

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Description du marché

Entretien des espaces verts

Cautionnement

aucune garantie n'est exigée

Financement

Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Havre Municipale.Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficience, ne peuvent exercer une activité professionnelle, dans des conditions normales

Caractéristiques

Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2021 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.Le marché est un marché simple en ce qui concerne les prestations réalisées dans le cadre du forfait annuel (annexe 2) et un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique concernant les prestations non comprises au forfait annuel (annexe 5).Les prestations non comprises au forfait annuel sont susceptibles de varier dans la limite suivante :Montant maximum annuel : 5 000 euros HT

Source : BOAMP
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