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Entretien des espaces verts communaux de la ZAC de la Péronne - Commune de Miramas
Prix
Aucune garantie éxigée
Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars2016
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable à compter de sa notification au titulaire.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
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