Entretien des espaces verts de la CCDSV

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Informations générales

Date de parution : 29/09/2021
Date de clôture : 10/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Entretien des espaces verts de la CCDSV

Critère

Prix

Situation Juridique

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement)B) L'identification et le justificatif d'habilitation à engager le candidat du signature si celui-ci n'est pas le gérant. C) Les déclarations suivantes : - une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; D) En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.E) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir. - La preuve d'une assurance pour risques professionnels

Conditions techniques

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. - descriptif des moyens techniques et humains du candidat, - éventuellement, Qualifications et/ou Certifications du candidat et/ou spécialisation du candidat.

Source : BOAMP

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