Entretien des espaces verts, des espaces floraux et fourniture de compositions florales pour la région bourgogne-franche-comté

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Entretien des espaces verts, des espaces floraux et fourniture de compositions florales pour la Région Bourgogne-Franche-Comté

Cautionnement

le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

100 % région Bourgogne-Franche-ComtéLes prix sont en partie unitaires et révisables annuellement

Forme Juridique

Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Caractéristiques

Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique (mono attributaire), en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.La présente consultation distingue quatre lots, traités par marchés séparés, dont le lot n ° 3 est un marché réservé à des entreprises adaptées, ou à des établissements et services d'aide par le travail, employant des travailleurs handicapés en vertu des dispositions de l'article 36.1 et 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 13, 27, 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Conditions techniques

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières des candidats (chiffres d'affaires, références, moyens humains, outillage (annexe à la candidature)).Il sera également tenu compte de la qualité de travail du candidat tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne et/ou du Conseil régional Franche-Comté (avant 2015) que pour d'autres maîtres d'ouvrage.