Entretien des espaces verts des parcs météorologiques de la zone d'observation du Sud-Ouest de Météo France.
L'opération est intégralement financée par le budget propre de l'établissement.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais le montant maximum sur sa durée d'exécution est fixé à cent mille (100 000) euros HT.
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