Entretien des espaces verts des sites de la direction Collecte et recyclage de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

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Entretien des espaces verts des sites de la direction Collecte et recyclage de la CODAH

Situation Juridique

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Caractéristiques

Entretien des espaces verts des sites de la direction Collecte et recyclage de la CODAH

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Attestation de visite des sites de la Direction collecte et recyclage (cf. article 5-4 du présent règlement de consultation).- La structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, doit justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article 13 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics