Entretien des espaces verts du patrimoine de mulhouse habitat

Clôturé depuis 2566 jours

Informations générales

Date de parution : 03/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

MULHOUSE HABITAT


20 BOULEVARD DE LA MARSEILLAISE, 68100 MULHOUSE

Description du marché

Entretien des espaces verts du patrimoine de Mulhouse Habitat

Cautionnement

Garantie à 1re demande en remplacement de l'avance prévue au marché.

Financement

Règlement des comptes selon CCAG-FCS. Révision annuelle. Paiement sous 30 jours. Fonds propres deMulhouse Habitat.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire : se reporter au règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le marché comprend des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.Les prestations permanentes sont fixes pendant toute la durée du marché et font l'objet d'une rémunération à prix forfaitaires. Le rythme et la fréquence des prestations ponctuelles ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités exécutées dans les limites suivantes : 4.000,00 euro HT minimum et 60.000,00 euro HT maximum sur la durée du marché. Bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.

Source : BOAMP
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