ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ

ERILIA

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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Montluçon Communauté)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Forme de marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 24 mois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Lot 01: Les entreprises adaptées devront joindre leur agrément délivré par la DIRECCTE et les établissements et service d'aide par le travail ou les structures équivalentes leur agrément préfectoral; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent