ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS

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Informations générales

Date de parution : 03/09/2020
Date de clôture : 28/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Commune de Mably


5 rue du Parc, 42300 Mably

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Description du marché

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement assuré sur le budget principal de la CommuneLes sommes dues au titre de l'exécution du présent marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.Si l'accord cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- En qualité de membres de plusieurs groupements.La participation à plusieurs groupements est interdite.

Situation Juridique

Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion.- En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du DC1).Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Caractéristiques

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS PUBLICS

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire DC2.- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du DC2).- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années.- Expérience du soumissionnaire pour des prestations similaires à ceux du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes),indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.

Source : BOAMP
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