Entretien des Espaces Verts Transférés des 9ème et 10ème Arrondissements

Clôturé depuis 2482 jours

Informations générales

Date de parution : 19/05/2017
Date de clôture : 12/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Entretien des Espaces Verts Transférés des 9ème et 10ème Arrondissements

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres . Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Situation Juridique

DC1 ouDéclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UEDéclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésDéclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceDéclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Le présent marché est un marché de service passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360, ayant pour objet MAPA entretien des espaces verts transférés des 9ème et 10ème Arrondissements.Il s'agit d'un MAPA divisé en 4 lots séparés :- LOT N°1 - Entretien de 6 jardins du 9ème Arrondissement : Le montant minimum est de 18000euro(s) HT et maximum 28000euro(s) HT annuels- LOT N°2 - Entretien de 8 jardins du 9ème et 10ème Arrondissements : Le montant minimum est de 20000euro(s) HT et maximum 27000euro(s) HT annuels- LOT N°3 - Entretien de 6 jardins du 10ème Arrondissement : Le montant minimum est de 23000euro(s) HT et maximum 30000euro(s) HT annuels- LOT N°4 - Entretien de 6 jardins du 10ème Arrondissement: Le montant minimum est de 14000euro(s) HT et maximum 17500euro(s) HT annuels

Conditions économiques et financières

DC2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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