Entretien des fontaines

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Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 04/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipement hydraulique |

Acheteur public

Description du marché

Entretien des fontaines

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Les prestations de l'accord-cadre feront l'objet de bons de commande.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Le présent accord-cadre est conclu avec :- un minimum annuel de 10 000 euros HT- un montant maximum annuel : 50 000 euros HTLes montants minimums et maximum sont identiques pour chaque année de reconduction.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune de Saint-Germain-en-Laye
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Marchés ouverts dans l'activité Equipement hydraulique
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