Entretien des installations horoélectriques et des sonneries automatiques équipant les bâtiments communaux à Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

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Entretien des installations horoélectriques et des sonneries automatiques équipant les bâtiments communaux à Neuilly-sur-Seine

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix forfaitaire. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Le présent marché s'inscrit dans la démarche spécifique du dispositif 'Marché public simplifié' (Mps) concernant la présentation des candidatures (les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation et le cahier des charges). Ce dispositif permet de réduire les pièces à fournir au titre de la candidature en renseignant son numéro de Siret.Dans le cas où le candidat envoie une réponse électronique sans expérimenter le formulaire 'MPS' (Marché Public Simplifié), il devra fournir le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre. Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou la même information sur papier libre, tout comme les candidats répondant avec le dispositif du " marché public simplifié " (MPS). La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire ;Le candidat devra fournir tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.

Caractéristiques

Les prestations d'entretien des installations horoélectriques donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes. Le marché sera traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les montants des prestations traitées à bons de commande seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :Sans montant minimum annuelMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre.

Conditions techniques

Seront à produire :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- une liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.