Entretien des itinéraires inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR), ainsi que la participation au développement du Plan. Il s'agit d'assurer l&apos

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Informations générales

Date de parution : 30/09/2020
Date de clôture : 23/10/2020
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Entretien des itinéraires inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR), ainsi que la participation au développement du Plan. Il s'agit d'assurer l'entretien des sentiers afin de permettre le passage des randonneurs, la création de nouveaux sentiers et le balisage de ces derniers.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur).

Forme Juridique

Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

Les montants annuels sont les suivants : 5 000 euros H.T. minimum et 53 000 euros H.T. maximum. Pour la première période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata de la période d'exécution du présent marché.La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Département du Val de Marne
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