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Entretien des ouvrages de pré-traitement des déchets et débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes de la date de notification au 30 juin 2025
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
L'accord-cadre sera réglé sur fonds propre de la collectivité, à prix forfaitaires et unitaires selon le type de prestations, révisables chaque année. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 49.000 euros Hors Taxes
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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