Entretien des ouvrages de pré-traitement des déchets et débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes de la date de notification au 30 juin 2025

Clôturé depuis 903 jours

Informations générales

Date de parution : 08/09/2021
Date de clôture : 08/10/2021
Localisation : Le Mans
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

CCAS du Mans


1 à 7 rue Hémon, 72015 LE MANS

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Entretien des ouvrages de pré-traitement des déchets et débouchage de canalisations eaux usées / eaux vannes de la date de notification au 30 juin 2025

Cautionnement

Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr

Financement

L'accord-cadre sera réglé sur fonds propre de la collectivité, à prix forfaitaires et unitaires selon le type de prestations, révisables chaque année. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement

Caractéristiques

Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 49.000 euros Hors Taxes

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CCAS du Mans
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Déchets
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus