Entretien des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Meyzieu - Curage et contrôle

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Informations générales

Date de parution : 17/01/2017
Date de clôture : 09/02/2017
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Ville de Meyzieu


Place de l'Europe, BP122, 69883 Meyzieu cedex

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Description du marché

Entretien des réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Meyzieu - Curage et contrôle

Critère

Critère 1 - Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité - section fonctionnement : fonds propres.*Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret précité. Il est passé sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000,00euro(s) HT et ne fait l'objet d'aucune décomposition en lots. *Les montants indiqués ci-dessus seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.*L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification prévue le 14/03/2017. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois. En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

100000

Source : BOAMP
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