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ENTRETIEN DES TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres de la Collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les prestations sont précisés à l'article 20.4-Prestations prévues au marché du Cahier des Clauses Particulières (CCP 200140)
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