Entretien du patrimoine arboré : élagage - abattage

Ville du Pecq

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Entretien du patrimoine arboré : élagage - abattage

Cautionnement

Sans objet.

Financement

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les ressources propres de la ville.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 dernière version du 26 octobre 2016) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (paragraphe F du DC1 dernière version du 26 octobre 2016)Ou-Le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne. Ce document devra être rédigé en français. La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T.20 000,00EurosSeuil maximum H.T.50 000,00Euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature