Entretien écologique et petits travaux d'espaces verts des ouvrages d'assainissement de l'établissement public territorial Est Ensemble

Est Ensemble

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Entretien écologique et petits travaux d'espaces verts des ouvrages d'assainissement de l'établissement public territorial Est Ensemble

Critère

Prix

Financement

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%.

Forme Juridique

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marchéIl est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis);

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires.Le montant minimum et maximum de commande, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : - seuil minimum : sans seuil minimum - seuil maximum : 200 000euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualipaysage Section Entretien : Entretien de jardins et d'espaces verts : E132Elagage : E141Fauchage : E151- Le Schéma d'Organisation de Suivi de l'Elimination des Déchets de Chantier (SOSED)- Les certificats de qualification des employés : - Le chef d'équipe doit être en possession de son certificat de distributeur et d'applicateur de Produits antiparasitaires (DAPA) jusqu'en 2013, et à partir de 2014, tous les applicateurs ainsi que le chef d'équipe devront être en possession de leur CERTIPHYTO- Formation de conduite des engins de chantier- Formation au secourisme (SSTA) exigée pour au moins un membre de l'équipe- Formation balisage et protection des chantiers - Formation aux risques électriques (facultatif mais fortement recommandée)- Formation aux gestes et postures (facultatif mais fortement recommandée)