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Entretien et débroussaillement, selon les obligations légales, du domaine forestier de la ville de Vitrolles
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service " Pôle Fournisseurs " de la collectivité.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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