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ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Prix de la prestation
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- DC1 et DC2- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
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