ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) DES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE VIRY-CHATILLON

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) DES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE VIRY-CHATILLON

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal Ville - le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les prestations sont réparties en quatre Postes techniques :Poste technique no1 - Partie fixe - Prestations forfaitaires - Commune et Poste technique no2 - Partie fixe - Prestations forfaitaires - CCAS : Maintenance préventive - vérification et maintenance annuelle des alarmes et des installations de désenfumage.Poste technique no3 - Partie variable - Prestations hors-forfait - Commune et Poste technique no4 - Partie variable - Prestations hors-forfait - CCAS : Maintenance curative - dépannage et réparation sur le matériel des alarmes incendie et des installations de désenfumage. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante (période d'exécution initiale : du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle postérieure jusqu'au 31/12/2022 inclus et pour la/les période(s) d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s)) :- Poste technique no3 : pas de montant minimum annuel / montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT,- Poste technique no4 : pas de montant minimum annuel / montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.