Entretien et maintenance des systèmes d'assainissement des communes de Sauzet, Saint Chaptes et Sainte Anastasie

CA Nîmes Métropole

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Entretien et maintenance des systèmes d'assainissement des communes de Sauzet, Saint Chaptes et Sainte Anastasie

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Modalités de financements : Financement assuré par le budget annexe assainissement de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire dont le libellé est donné dans la décomposition du prix globale et forfaitaire correspondante à l'année d'exécution concernée Modalités de variation des prix : Les prix sont révisés annuellement à compter du mois d'anniversaire de démarrage du marché. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels au prorata des prestations réalisées et après constatation du service. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt (joindre une déclaration de sous-traitance DC4 ou une lettre d'intention de la part du sous-traitant). Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement, la forme préconisée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) : Déclaration sur l'honneur et lettre de candidature

Caractéristiques

La présente consultation est séparée en 2 lots. Ces lots feront l'objet de marché séparé. Début d'exécution des prestations : de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017 à compter de la date de notification pour les communes de Sauzet et Saint Chaptes (lot 1) et à compter du 21 juillet 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 pour Sainte Anastasie (lot 2). Le marché se renouvelle annuellement jusqu'au 31 décembre 2019 par tacite reconduction

Conditions économiques et financières

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) :Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique