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Entretien et nettoyage de la vitrerie des bâtiments sociaux et administratifs du département de l'oise.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières.
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département.
La lettre de candidature dûment remplie comprenant l'identification de l'opérateur économique ainsi que la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
S'agissant d'un accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro HT soit :- pour la période initiale de l'accord-cadre, un montant maximum de 18 750 euro HT,- pour la première période de reconduction possible, un montant maximum de 37 500 euro HT,- pour la deuxième période de reconduction possible, un montant maximum de 37 500 euro HT,- pour la troisième période de reconduction possible, un montant maximum de 37 500 euro HT,- pour la quatrième période de reconduction possible, un montant maximum de 18 750 euro HT,L'accord-cadre est estimé à 132 000 euro HT sur sa durée totale de 48 mois, soit 33 000 euro HT annuellement.
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
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