Entretien et réfections de voies communales

Clôturé depuis 1481 jours

Informations générales

Date de parution : 14/01/2020
Date de clôture : 30/03/2020
Localisation : VOIES COMMUNALES, 06500 CASTILLON | Département : Alpes-Maritimes (06)
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

COMMUNE DE CASTILLON


Mairie de CastillonPlace Lucien Rousset, 06500 Castillon

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Description du marché

Entretien et réfection de voies communales

Critère

Valeur économique

Cautionnement

Il n'est exigé aucun cautionnement. Il est remplacé par une retenue de garantie de 5 % sur acomptes et solde. Dans le cas de l'accord cadre à bons de commande, cette disposition s'applique pour chaque commande.

Financement

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget et conformément aux dispositions des articles L2191-5 et suivants et R2191-23 et suivants du code de la commande publique.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité définir de forme juridique en particulier

Caractéristiques

Entretien et réfection de voies communales

50000

250000

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE CASTILLON
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