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Entretien et rénovation des installations d'éclairage public
Retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire pour les bons de commande relatifs au poste G3 d'un montant supérieur ou égal à 100 000 euro(s) HT. Le versement d'une avance est soumis à la constitution d'une caution bancaire.
Financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum HT annuel de 190 000 euro(s) pour le poste G2 (entretien) et de 500 000 euro(s) pour le poste G3 (travaux neufs).
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