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La présent consultation a pour objet des services d'entretien et de réparation des véhicules du SICTIAM hors garanties et contrat d'entretien concessionnaire.
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'aété effectuée auprès d'organismes extérieurs. Conformément à l'article R.2191-16 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception par le SICTIAM de la demande du titulaire.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacundes membres du groupement.
La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires est de:Lot 1 Entretien et réparation des véhicules particuliers et utilitaires légers: 120 000 euros hors taxesLot 2 Fourniture et pose de pneus : 90 000 euros hors taxesChaque accord-cadre comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)consistant en la prise en charge des véhicules par les candidats du siège du SICTIAM jusqu'à leur atelier. Les candidats indiqueront dans le bordereau des prix unitaires le prix de cette prestation. Ce prix est fixé quelle que soit la distance parcourue par le titulaire.
La liste des documents à fournir est indiquée dans le règlement de la consultation.
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