Entretien et réparations des toitures des batiments communaux

Clôturé depuis 762 jours

Informations générales

Date de parution : 28/08/2018
Date de clôture : 28/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Entretien et réparations des toitures des batiments communaux

Critère

Prix

Cautionnement

Délai de garantie : 1 An(s).- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%

Financement

Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Situation Juridique

- === Candidature ===- Selon les articles 44, 48 et 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir- Attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail- Documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières- Copie de jugement en cas de redressement judiciaire- Selon l'arrêté du 25 mai 2016, le candidat produira un certificat délivré par l'Agefiph attestant la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou une attestation sur l'honneur s'il emploie moins de 20 salariés- === Offre ===- Acte d'Engagement (date, cachet et signature)- CCAP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCAP- CCTP (date, cachet et signature) ou attestation d'acception du CCTP- Bordereau de Prix Unitaire (date, cachet et signature)- Détail Estimatif

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande avec montant mini et maxi fixés par période

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE HARNES
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Marchés ouverts dans l'activité Charpente
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