Entretien et réparations du parc des véhicules de Val d'Europe Agglomération

Clôturé depuis 2555 jours

Informations générales

Date de parution : 21/03/2017
Date de clôture : 21/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Mécanique |

Acheteur public

SAN du Val d'Europe


Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4

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Description du marché

Entretien et réparations du parc des véhicules de Val d'Europe Agglomération

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le délai prévu fixé au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la collectivité.

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Entretien et réparations du parc des véhicules de Val d'Europe Agglomération

Source : BOAMP
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