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Entretien et sécurisation des ouvrages d'art.
les prix sont fermes et révisables. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du CCP.
- un extrait Kbis.- les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.- les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains ;Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;Une liste de références de travaux de même nature que ceux prévus au marché effectués au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.
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