Entretien intérieur et extérieur des locaux du siège social de trivalis

Syndicat Trivalis

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Entretien intérieur et extérieur des locaux du siège social de Trivalis

Financement

Le financement est assuré par les contributions des structures adhérentes à Trivalis. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Situation Juridique

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :- une déclaration sur l'honneur afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle : une preuve de son inscription sur un registre professionnel

Conditions économiques et financières

Le candidat produit :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Conditions techniques

Le candidat produit : - une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public