Entretien ou petites réparations d'ouvrages d'art

Clôturé depuis 2093 jours

Informations générales

Date de parution : 03/07/2018
Date de clôture : 31/07/2018
Localisation : Département du Finistère
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Entretien, réparations et pérennisation d'ouvrages d'art

Critère

Prix

Financement

Le marché est traité à prix unitaires révisables (cf. Art.5.3 du Ccap). Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sur le budget départemental. Avance prévue.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-lll du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Source : BOAMP
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