Entretien préventif et curatif des chaudières murales dans divers bâtiments départementaux du Val-de-Marne.
Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le paiement se fera par mandats sadministratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, la facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les prix sont révisables conformément à l'article 12 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner visées à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (ou DC1).
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 4 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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