Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art 2017. Les travaux à réaliser au titre du présent marché sont principalement des travaux de démolition; terrassements; entretien ou ré

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Informations générales

Date de parution : 13/06/2017
Date de clôture : 24/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ouvrage d'art |

Acheteur public

Description du marché

Entretien, réparation et reconstruction d'ouvrages d'art 2017

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix sont fermes et non actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : o Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) ; o Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 205000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Conditions économiques et financières

DUM (document unique de marché) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualifications professionnelles : Profils minima exigés : FNTP 1111 et 1121. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate

Source : BOAMP
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