Entretien, réparation et remplacement de joints de chaussée-Années 2020 - 2023

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Informations générales

Date de parution : 18/05/2020
Date de clôture : 18/06/2020
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Entretien, réparation et remplacement de joints de chaussée-Années 2020 - 2023

Financement

Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.Avance de 10%.Financement sur le budget départemental.

Caractéristiques

L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 60 000,00 euro(s) HT pour chaque période du contrat, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique.Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2020. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an.

Conditions économiques et financières

Lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (DC1 et DC2, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises..Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,

Conditions techniques

Les moyens techniques et humains du candidat,.Liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou en sous-traitance ;.L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre de personnels suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché.. Toute preuve d'une technicité équivalente à la qualification FNTP suivante : 725.3 Entretien et réparation des équipements d'ouvrage - remplacement des joints de dilatation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacité ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Source : BOAMP
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