Entretiens et réparations des véhicules légers et utilitaires du Parc Automobile de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Aucune garantie financière. Conformément au C.C.P les prestations objet de l'accord cadre sont garanties 1 an
articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 : avances, article 114 : acomptes, articles 115 à 121 : régime des paiements, articles 122 à 126 : garanties, articles 127 à 132 : cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix unitaires pour l'émission des bons de commande, révisables semestriellement, prix unitaires ou forfaitaires pour les marchés subséquents fermes et non actualisables. Pas d'avance. Modalité de règlement des comptes : à chaque prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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