Entretiens et réparations des véhicules légers et utilitaires du parc automobile de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Clôturé depuis 2594 jours

Informations générales

Date de parution : 26/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Mécanique |

Acheteur public

Description du marché

Entretiens et réparations des véhicules légers et utilitaires du Parc Automobile de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Cautionnement

Aucune garantie financière. Conformément au C.C.P les prestations objet de l'accord cadre sont garanties 1 an

Financement

articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 : avances, article 114 : acomptes, articles 115 à 121 : régime des paiements, articles 122 à 126 : garanties, articles 127 à 132 : cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix unitaires pour l'émission des bons de commande, révisables semestriellement, prix unitaires ou forfaitaires pour les marchés subséquents fermes et non actualisables. Pas d'avance. Modalité de règlement des comptes : à chaque prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Mécanique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus