EPFL - Travaux de création et de renouvellement de clôture

Clôturé depuis 2114 jours

Informations générales

Date de parution : 17/05/2018
Date de clôture : 15/06/2018
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Description du marché

EPFL - Travaux de création et de renouvellement de clôture

Financement

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent accord-cadre les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs. Chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation.Origine du financement : EPFL

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 I. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45 III. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).En application de l'article 45 V. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Ce marché comporte notamment :- La création de clôture :o Fourniture et pose de clôture en grillage hauteur 1,50 m et 2 mo Fourniture et pose de clôture en panneaux de treillis soudés d'une hauteur de 2 mo Fourniture et pose de portailo Location de clôture mobile- Le renouvellement de clôture :o Dépose et repose d'une clôture en grillage hauteur 1,50 mo Dépose et de repose de clôture en panneaux de treillis soudés d'une hauteur de 2 m

Source : BOAMP
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