Equipement intérieur et extérieur de la Maison de la petite enfance en 5 lots.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Equipement intérieur et extérieur de la Maison de la petite enfance en 5 lots.

Cautionnement

Il n'y a ni avance ni acompte.

Financement

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent IMPERATIVEMENT être précisées dans l'acte d'engagement.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation)

Caractéristiques

Equipement intérieur et extérieur de la Maison de la petite enfance en 5 lots.