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MAPA 2018/03 FOURNITURE D' EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
Valeur technique
La Commune se libérera des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours conformémentà l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, en faisant porter leur montantau crédit du compte ouvert du titulaire.
Accord cadre à bons de commandesIl n'y a pas de montant minimum de commande.Montant maximum de commande : 15 000 euro(s) HT par an.
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