ERADICATION DES NUISIBLES

Ville du Passage d'Agen

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ERADICATION DES NUISIBLES

Critère

Valeur technique apprécié au regard d'un mémoire technique

Financement

Le financement est assuré sur le budget de la Commune.Le paiement s'effectue par mandat administratif.Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux légal de la Banque Centrale Européenne, majoré de huit points.

Forme Juridique

Ce marché passé sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint serasolidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Caractéristiques

La Commune du Passage d'Agen est engagée dans une démarche de développement durable innovante pour lutter contre les nuisibles. Toutes les opérations de traitement s'effectueront dans une logique de réduire au maximum l'impact du bilan carbone notamment, au niveau des moyens de déplacement pour effectuer les opérations de traitement. L'utilisation de produits homologués présentant le taux de toxicité le moins élevé pour l'homme et l'environnement sera privilégiée.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Conditions techniques

La justification du no d'agrément- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.