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Etablissement d'un diagnostic et d'un plan de prévention des risques psycho-sociaux
Solidaire.
Le détail des prestations est indiqué dans le cahier des clauses particulières (CCP).La mission est divisée en 5 phases.Il s'agit d'un marché composite comprenant :un marché ordinaire avec une prestation à prix global et forfaitaire annuel comprenant les phases 1 à 4,etun accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaire en application du bordereau de prix unitaire (BPU), correspondant aux prestations de la phase 5, sans montant minimum et avec un maximum pour la phase concernée de 15 000 euros HT.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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